:: Modification Loi SCELLIER : Baisse du taux de la réduction d’impôt en 2011
Benoist Apparu, secrétaire d’ Etat au logement, a confirmé Mercredi 8 Septembre 2010 la baisse du taux de réduction d’impôt du dispositif SCELLIER.
A partir du 31 Décembre 2010 le taux passera de 25% à 13.5% et non plus 15% comme initialement prévu.
La majoration du taux pour acquisition d’un logement répondant à la norme BBC 2005 (bâtiment basse consommation) restera fixée à 10 point, faisant ainsi passer le taux de réduction d’impôt à 23.5%.
Les acquéreurs investisseurs n’ont donc plus que quelques mois pour profiter du taux plein à 25%.
S’il n’est pas précisé ce qui advient de la réduction d’impôts de l’amendement Censi Bouvard en LMNP, nous pouvons tabler sur un alignement dès 2011 avec une réduction d’impôts de 13.5% au lieu 25% et 23.5% en BBC.
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